Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Le portail économique régional
au service des entreprises

Fonds propres - Invest

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 03 janvier 2014

Objectifs

Renforcer  les fonds propres des entreprises : le dispositif est géré par la société de gestion " Invest PME " agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Les fonds d’investissement régionaux  gérés par Invest PME  apportent des fonds propres aux entreprises régionales investisseurs en capital sur la durée, les fonds restent toujours minoritaires. Les investisseurs sont la Région Franche-Comté, BPI France Investissement, les banques régionales (Crédit agricole Franche-Comté, Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et Caisse d'épargne  Bourgogne Franche-Comté), CIFC, des industriels, le groupe SIPAREX,  les chambres consulaires et Aire Urbaine Investissement pour certains fonds.

Bénéficiaires

Pour les sociétés en création / amorçage (fonds Franche-Comté Création 3) :

Entreprises en création ou l’amorçage dans les domaines de l’industrie, des services, des sciences de la vie, des TIC, de l’énergies/environnement :

  • Moins de 7 ans,
  • Ayant leur siège social en Franche Comté,
  • En création et/ou amorçage,
  • A fort potentiel de croissance,
  • A caractère innovant.

Pour les sociétés en développement / transmission (fonds Industrie et Filières 2012) :

PME industrielles ou de services :

  • Ayant leur activité principale ou leur siège en Franche-Comté.
  • De tout secteur d’activité mais en priorité présentes dans les filières suivantes : Automobile, Energie, Agroalimentaire, et Microtechniques,
  • Prioritairement de moins de 250 salariés
  • Ayant un historique de rentabilité
  • Ayant un projet de développement (international, croissance externe, investissement « hors-norme », etc…),
  • Ou en phase de transmission (accompagnement du repreneur)
  • Ou souhaitant sortir un actionnaire minoritaire

Pour les sociétés en consolidation (fonds Défis 2) :

PME industrielles ou de services à l’industrie :

  • Ayant leur siège en Franche-Comté ou un bassin d’emploi franc-comtois significatif,
  • Dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 20 M€,
  • Qui rencontrent des difficultés conjoncturelles ET surmontables,
  • Qui présentent des perspectives de consolidation de tout ou partie de l’emploi sur leur territoire,
  • Qui présentent, par leur activité, un intérêt en termes de filière économique, un intérêt technologique ou un savoir-faire unique à préserver dans la région.
  • Ou projet de reprise d’entreprise en difficulté.

Modalités 

Prises de participations minoritaires dans le capital d'une société

  • en création/amorçage : le Fonds Commun de Placement à Risques "Franche-Comté Création 3" est dédié aux entreprises en création ayant un potentiel de croissance. Ce fonds a été créé également avec la participation du FEDER. Les apports en fonds propres varient entre 150.000€ et 300.000 € en contrepartie d’une prise de participation minoritaire en capital et/ou en obligations convertibles pour une durée de 5 à 7 ans.

  • en développement/transmission : le Fonds Commun de Placement à Risques "Industrie et Filières 2012" s’adresse en priorité aux filières industrielles telles que l'énergie, l'automobile, les microtechniques ou l'agro-alimentaire. Ce fonds est dédié aux PME en phase de développement ou de transmission. Les apports en fonds propres (actions ou obligations convertibles) varient de 180.000 € à 675 000 € en contrepartie d’une prise de participation minoritaire au capital d’une durée de 5 à 7 ans.

  • en consolidation : le Fonds Commun de Placement à Risques "Franche-Comté Défis 2" est dédié aux entreprises en difficultés conjoncturelles et surmontables en phase de rebond. Les apports en fonds propres varient de 150.000 € à 400 000 € en contrepartie d’une prise de participation minoritaire en capital d’une durée de 5 à 7 ans et en obligations convertibles.

Instruction de la demnde

Dépôt du dossier à Invest PME. Décision par le comité d’experts d’Invest PME..