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Fonds de garantie

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 22 juillet 2013

Le Fonds régional de garantie Franche-Comté a été créé initialement par la Région et la BDPME (aujourd'hui Bpifrance) en 2001. Il a pour vocation d’intervenir en complément d'e Bpifrance garantie au titre des fonds nationaux pour garantir les prêts bancaires contractés par les entreprises. Il est actuellement doté de 4 millions d'euros par la Région et géré par Bpifrance.

Objectifs

Faciliter l'accès au financement des entreprises en cours de création, transmission et développement (investissements et/ou innovation).

Bénéficiaires

Les PME souhaitant obtenir un concours bancaire (crédit ou crédit-bail) pour financer un projet d'investissement dans le cadre d'une création d'entreprise, d'une transmission, d'un développement incluant la conception et le développement de produits ou de services nouveaux ou l'introduction d'une technologie/technique nouvelle.

Modalités d'intervention

Garantie de concours bancaires dont la durée est supérieure à deux ans. L'intervention de la Région permet de garantir le montant du prêt jusqu'à hauteur de 70 %.

Instruction de la demande

Direction des Affaires économiques de la Région et Bpifrance Franche-Comté.

Décision

Arrêté de la Présidente du Conseil régional et Bpifrance Franche-Comté.

Contact à la Région

economie@franche-comte.fr

Contact Bpifrance

isabelle.juif@bpifrance.fr