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Avances remboursables pour la création/reprise des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services - Pépinières d'entreprises

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 11 novembre 2013

Objectifs

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche-Comté.

Bénéficiaires

CREATION ET REPRISE D’ENTREPRISES

Les très petites entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés situées en Franche-Comté, qui respectent les conditions suivantes :

  • en cas de création, l’entreprise doit avoir démarré son activité depuis moins de 12 mois,
  • en cas de reprise, l’entreprise dispose d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide,
  • entreprises de moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise.
  • l’entrepreneur doit avoir, dans l’activité considérée, une qualification professionnelle reconnue (CAP minimum) ou justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans.

PEPINIERES D’ENTREPRISES

Créateurs d’entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Franche-Comté, susceptibles d’être inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de sociétés, employant moins de 10 salariés en équivalent temps plein et s’adressant à des pépinières agréées.


Modalités de financement

CREATION ET REPRISE D’ENTREPRISES

L’aide régionale consiste en l’apport en quasi-fonds propres à l’entreprise, sous forme d’un prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable), de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet de l’entreprise, permettant d’augmenter le fonds de roulement de celle-ci.

Ce montant est plafonné au montant des apports des actionnaires/associés ou de l’entrepreneur individuel selon la forme juridique adopté. Il convient que l’avance remboursable soit significative par rapport à l’ampleur du projet.

Période de remboursement : 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.

PEPINIERES D’ENTREPRISES

Aide à la personne, étant précisé qu’une seule personne peut être bénéficiaire par projet pour financer des plans d’affaires pour les candidats à la création.

Montant de l’aide : calculé sur la base d’une prise en compte des dépenses à hauteur de 30 % plafonnées à un coût de 12 195 € HT (soit une aide de 3 658 € maximum par plan d’affaires), sous forme de subvention.

Versement de l’aide :

  • 50 % à la signature de l’arrêté d’attribution par la Présidente du Conseil régional,
  • 50 % sur production du plan d’affaires et financier élaboré, d’un extrait Kbis de l’entreprise, si la création est postérieure à la signature du contrat, et d’un récapitulatif financier de l’opération fourni par l’organisme gestionnaire de la pépinière.