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Aide au conseil

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 03 juin 2016

Objectif

Faciliter le recours à des conseils extérieurs pour accompagner les entreprises dans leur démarche de développement et de modernisation.

Favoriser une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises.

Nature

Subvention destinée à financer une partie de l’étude réalisée par un conseil extérieur à l’entreprise.

Bénéficiaires ou publics visés

Les entreprises de moins de 250 salariés situées en Franche-Comté, en règle de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales :

  • de l’industrie ou de services à l’industrie,
  • du commerce de livres hors franchises
  • du transport et des loueurs de flotte d’entreprise,
  • de l’économie sociale et solidaire relevant du secteur marchand et cotisant à l’UNEDIC, de la 1ère et 2nde transformation du bois et de l’agro-alimentaire,
  • des secteurs de services innovants, notamment de conception numérique et logicielle, ou des entreprises de services qui portent une innovation sociale,  
  • les entreprises artisanales de production,
  • du BTP, bureaux d’études, économistes de la construction liés au secteur de production du BTP, concepteurs (architectes),les exploitations agricoles pour ce qui concerne les thématiques liées aux pratiques respectueuses de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.

Critères d'éligibilité

Le recours à un conseil extérieur (consultant privé ou laboratoire de recherche public ou universitaire, sur des projets de recherche de pointe) peut intervenir dans les domaines suivants :

  • pour les entreprises de moins de 50 salariés, tous les thèmes d’étude sont éligibles,
  • pour les entreprises de 50 à 250 salariés, les thèmes éligibles sont fixés : RSE, usine du futur, innovation, TIC, design, compétence (organisation, gestion, qualité…), soutien au développement international, environnement et énergie (prévention des risques, maîtrise des ressources énergétiques.

L’entreprise bénéficiaire mettra en concurrence au moins deux sociétés de conseil.

Modalités de financement

Ces interventions peuvent être prises en charge dans la limite des crédits disponibles et de la façon suivante : 50 % des coûts externes pour une intervention, avec un plafond d’aide de 30 000 € sur 3 ans.

Instruction de la demande

Les sollicitations seront adressées à la Région.

L’animation du dispositif, l’instruction et le suivi seront réalisés par les Services de la Région

Décision

Commission permanente du Conseil régional.