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Aide au financement des cellules de reclassement

Source : Développement 25
Date de mise à jour: 13 octobre 2010

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 2 000 salariés qui n'appartiennent pas à des groupes d'importance nationale et qui n'ont pas la capacité financière de gérer elles-mêmes ces cellules de reclassement.

Objectifs

Prendre en charge une partie des frais de financement des cellules de reclassement mises en place à l'occasion d'une procédure de licenciement économique et permettant d'assurer un suivi individualisé des bénéficiaires.

Conditions

Signature d'une convention avec le Fonds national de l'emploi

Modalités

Sous la forme d'un remboursement, la participation de l'Etat peut atteindre 50 % des frais engagés par l'entreprise, dans la limite de 2 000 Euro maximum par salarié ayant bénéficié de l'aide de la cellule.