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Prime à l'embauche - Embauche PME

Source : Agence France Entrepreneur
Date de mise à jour: 30 décembre 2016

Depuis le 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une nouvelle prime à l'embauche.
Le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 prolonge le bénéfice de cette aide aux embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2017.




Pour toute question sur le dispositif "Embauche PME", un numéro de téléphone est à votre service : 09 70 81 82 10

Bénéficiaires

Petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes embauchant un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic (soit 1 906,60 € brut par mois) :


- en contrat à durée indéterminée (CDI)
- ou en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus,
- ou en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.
 
Il peut s'agir également de la transformation d'un CDD en CDI.
 
Le décret du 11 août 2016 étend le bénéfice de cette aide aux entreprises situées à Mayotte.

Aide financière

Son montant est de 4 000 euros au maximum pour un même salarié.
L'aide est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre dans le limite de 24 mois.
 
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l'aide financière atteindra donc 4 000 €.
 
Le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail  et de la durée du contrat.

Cumul avec d'autres aides

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants :
- réduction générale bas salaire ,
- cotisation d'allocations familiales à taux réduit,
- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ).
 

Comment procéder ?

L'employeur doit remplir un formulaire en ligne , l'imprimer et le signer.
 
Il doit ensuite transmettre l'imprimé de demande à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont il dépend (ses coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).

Dans les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre, l'employeur devra transmettre à l'ASP les documents demandés par l'Agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

En savoir plus

Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016

Consulter le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Télécharger la plaquette de présentation du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.