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Les contrats d’assurances de l’entreprise

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Source : Business Fil
Date de mise à jour: 18 septembre 2010

L’entreprise est exposée, à l’occasion de son activité, à de nombreux risques. Il peut s’agir des risques pesant sur ses biens (immeubles, matériel, véhicules…), sur ses salariés, ou sur son activité (impayés, défaillance d’un fournisseur…). Il peut s’agir aussi des risques financiers liés à la mise en cause de sa responsabilité par des tiers ou des contractants. L’ensemble de ces risques est susceptible d’être couvert par des assurances.

I – L’assurance garantissant les dommages aux biens de l’entreprise

En premier lieu, il est possible de se garantir contre les risques de dommages causés aux biens de l’entreprise par des tiers ou par des effets de la nature (catastrophes naturelles). L’assurance pourra couvrir :

  • l’incendie
  • le vol
  • les bris de machines
  • les dégâts des eaux
  • les catastrophes naturelles
  • la perte d’exploitation.

II – L’assurance pertes d’exploitation

S’agissant des pertes d’exploitation, elles peuvent résulter du manque à gagner résultant d’une livraison tardive d’un fournisseur qui ne permet pas d’honorer la commande d’un client. Mais elle peut aussi résulter d’un dommage à un bien de l’entreprise, tel un bris de machine. Dans ce cas, le dédommagement sur la seule valeur du bien ne permet pas de couvrir l’ensemble des pertes puisque du ralentissement de l’activité résultera une perte d’exploitation dont il convient de prévoir la couverture.

III – L’assurance de responsabilité civile

De plus, l’activité de l’entreprise pouvant générer des dommages à autrui, il est nécessaire de voir sa responsabilité civile couverte. En effet, cette responsabilité peut être encourue en raison de préjudices causés à des cocontractants (retard de livraison, mauvaise exécution d’un service…) ou à des tiers (accident de la circulation impliquant un véhicule de l’entreprise).

En outre, les dirigeants de l’entreprise pouvant être personnellement mis en cause, il est prudent pour eux de bénéficier d’une couverture propre. Il est à noter toutefois que la responsabilité pénale ne peut en aucun cas faire l’objet d’une assurance.

Il existe par ailleurs des assurances qui présentent un caractère obligatoire, de par la loi. C’est par exemple le cas pour les véhicules qui doivent être couverts pour les risques de responsabilité civile. C’est le cas aussi pour certaines activités, comme la construction, laquelle nécessite la souscription par les professionnels du secteur, de l’assurance de responsabilité décennale. De plus, différentes professions réglementées font l’objet de dispositions légales qui obligent les professionnels à souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire (médecins, architectes, agents immobiliers…).

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