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Missions de prospection à l'international

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 25 mars 2016

Objectifs

Promouvoir les entreprises franc-comtoises sur les marchés internationaux, valoriser les entreprises exposant sur les stands collectifs régionaux et promouvoir l'image de la Franche-Comté dans le cadre d'un salon professionnel.

Bénéficiaires

Organismes consulaires ou pôles de compétitivité porteurs d’une action de prospection collective, sur la base d’un programme annuel défini au préalable, au bénéfice des entreprises* franc-comtoises

Trois entreprises au moins doivent être impliquées dans ces actions de prospection collective. Dans le cas d’une action rassemblant des entreprises de plusieurs régions, ce critère s’apprécie au regard du nombre total d’entreprises participant à la mission.

*PME franc-comtoises de moins de 250 salariés, ayant au moins un an d’existence :

  • Entreprises industrielles ou de services à l’industrie,
  • Entreprises de la transformation du bois,
  • Entreprises agro-alimentaires.

Critères d'éligibilité

Chaque opération fait l’objet d’une subvention globale dont une partie est consacrée au financement de la présence des entreprises et une autre partie est affectée à la promotion.

Modalités de financement

Subvention versée à l’organisateur de l’action collective, destinée à venir en déduction du coût à la charge de l’entreprise.

Dépenses éligibles

  • Pour les manifestations et les missions professionnelles à l’étranger, les dépenses éligibles sont :
    •  les frais de déplacement d’une personne par entreprise (A/R avion et/ou train et/ou véhicule 6CV selon le barème kilométrique fiscale) ;
    • les frais d’hébergement d’une personne par entreprise (hors frais de restauration);
    • les frais de stand (location et montage) ;
    • l’organisation de rendez-vous ;
    • la traduction de la documentation et l’interprétariat.

Sont exclues les dépenses liées au respect des obligations réglementaires (passeport, visa, frais de douane…).

L’accompagnement peut également être pris en charge sur la base de frais directs de déplacement et d’hébergement.

Les frais de déplacement d’une personne par entreprise (A/R avion et/ou train et/ou véhicule 6CV selon le barème kilométrique fiscale) ;

  • les frais d’hébergement d’une personne par entreprise (hors frais de restauration);
  • les frais de stand (location et montage) ;
  • l’organisation de rendez-vous ;
  • la traduction de la documentation et l’interprétariat.

Sont exclues les dépenses liées au respect des obligations réglementaires (passeport, visa, frais de douane…).
L’accompagnement peut également être pris en charge sur la base de frais directs de déplacement et d’hébergement.

Dépôt des dossiers toute l'année

Combien

  • Pour les missions collectives : 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise.
  • Pour les invitations de décideurs étrangers : jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € par opération.

Aucune entreprise ne pourra avoir bénéficié de ce dispositif plus de trois fois par période de 4 ans consécutifs.

Instruction de la demande

Direction générale des services du Conseil Régional

Décision

Commission permanente du Conseil régional

Dossier à saisir en ligne