Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Le portail économique régional
au service des entreprises

Aide au développement international

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 06 juin 2016

Objectif

Encourager les PME – PMI à se développer à l’international en les accompagnant sur les marchés étrangers dans le cadre d’un plan d’action stratégique à moyen terme. Une attention toute particulière sera portée aux entreprises faiblement exportatrices.

Bénéficiaires

PME franc-comtoises de moins de 250 salariés, ayant au moins un an d’existence :

  • Entreprises industrielles ou de services à l’industrie,
  • Entreprises de la transformation du bois,
  • Entreprises agro-alimentaires.

Modes de financement

Subvention variable en fonction du pourcentage du CA export. Les dépenses éligibles pour solliciter une subvention devront au minimum atteindre une enveloppe de 5 000 €.

Dépenses d'éligibilité

Pour les entreprises réalisant plus de 10% du CA à l’export :

  • En amont du salon/des conventions d’affaires/des invitations d’acheteurs :
    • La traduction des supports de communication (à l’exclusion des objets promotionnels) ;
    • La réalisation d’une étude de marché (frais externes) ;
    • Le ciblage et l’approche de prospects (frais externes) ;
    • La reconfiguration d’un site internet pour les besoins de l’export et sa traduction.
  • lors du salon*/des conventions d’affaires/des invitations d’acheteurs :
    • les frais de déplacement et d’hébergement pour une personne (A/R avion et/ou train et/ou véhicule 6CV selon le barème kilométrique fiscale) ;
    • les frais d’hébergement pour une personne (hors frais de restauration) ;
    • les frais de stand (surface et aménagement) ;
    • l’accompagnement de traducteurs.

* hors programme subventionné par un autre dispositif du Conseil Régional.

Pour les Entreprise réalisant moins de 10% du CA à l’export :

Toutes les dépenses listées ci-dessus sont éligibles qu’elles soient engagées ou non dans le cadre d’un salon ou d’une convention d’affaires..

Modalités

  • Pour les entreprises réalisant plus de 10% du CA à l’export : subvention égale à 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €
  • Pour les entreprises réalisant moins de 10% du CA à l’export : subvention égale à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €

Instruction de la demande

Les demandes de dossier doivent être faites par courrier postal au Conseil Régional. 

Décision

Commission permanente du Conseil régional.

Dossier à saisir en ligne