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au service des entreprises

Engagements par signature sur marchés

Source : Bpifrance
Date de mise à jour: 25 janvier 2016

Bpifrance délivre, au profit des entreprises bénéficiaires d'Avance+, les garanties financières nécessaires à l'exécution de marchés ou commandes passés par les grands donneurs d'ordre.

VOUS

avez besoin de cautions bancaires pour obtenir des marchés

Entreprises éligibles

Entreprises clientes de Bpifrance au titre d'Avance+ (financement des créances professionnelles)

Votre besoin

Pour les engagements courants : cautions solidaires ou garanties à première demande exigées pour l'exécution des marchés, ou commandes passées par les grands donneurs d'ordre :

  • Remplacement de la retenue de garantie,
  • Garantie de remboursement d'une avance maxi 30 % du marché TTC.

Pour les engagements atypiques : les cautions ou garanties particulières exigées sur certains marchés peuvent être délivrées par Bpifrance (exemples : garanties du remboursement d'une avance de 30 %, garantie de bonne exécution...).

NOUS

vous délivrons les garanties financières nécessaires à l'exécution de marchés ou commandes passés par les grands donneurs d'ordre.

Montant

Etudié en fonction des besoins de l'entreprise.

Modalités d'intervention

Les engagements sont délivrés pendant une période identique à la durée du financement associé Avance+.

Ils sont limités, sauf dérogation, aux marchés dont :

  • la durée d'exécution n'excède pas 2 ans,
  • le délai de garantie n'excède pas un an.

Dans tous les cas, au minimum : domiciliation de règlements relatifs à l'exécution des marchés.

Pour les garanties à première demande et les engagements atypiques : cession des marchés garantis au profit de Bpifrance.

Partenariat bancaire

Partage éventuel du risque avec les banques de l'entreprise.

Gestion en ligne de votre trésorerie

Notre service en ligne e-treso peut faciliter la gestion de votre trésorerie. Vous pouvez demander et obtenir en ligne vos cautions et garanties à première demande.

Ressources