Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Le portail économique régional
au service des entreprises

Avance prospection

Source : Bpifrance
Date de mise à jour: 16 mai 2017

VOUS

Les actions de prospection peuvent nécessiter un besoin de trésorerie de l'entreprise. L'avance Prospection complète l'Assurance Prospection par une garantie apportée à la banque qui finance les dépenses couvertes.

Bénéficiaires :

Entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 1,5 M€ et 500 M€
banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France, et signataires d'une convention de partenariat avec Bpifrance Assurance Export ainsi que d'une police cadre.

NOUS

Modalités pour l'entreprise :

  • Quotité garantie jusqu'à 65% suivant le profil de l'entreprise.
  • Taux d'amortissement : 7%, 14 % ou 30% selon la nature du chiffre d'affaires export
  • Versement de l'indemnité : pendant une période de garantie de 1 à 4 ans, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle est versée si les dépenses prises en compte ne sont pas compensées par des recettes (allègement de la charge financière)
  • Remboursement de l'indemnité : pendant une période de remboursement de 2 à 6 ans, l'entreprise rembourse à hauteur maximum des indemnités versées en fonction de ses recettes sur la zone garantie.

Modalités pour la banque :

  • La garantie porte sur un financement annuel, adossé au montant du budget garanti au titre de l'Assurance Prospection délivrée à l'entreprise. Elle peut être renouvelée en cas de poursuite de la période de garantie du contrat d'Assurance Prospection.
  • Quotité garantie :
    100 % si le budget annuel garanti est inférieur ou égal à 100.000€,
    80 % si budget supérieur à 100.000€.
  • Durée de remboursement maximum : 15 mois.

Prime :

  • 0,5 % du montant des crédits garantis durant la période concernée,
  • Réglée par la banque.

Souscription :

Dépôt par la banque d'une demande de garantie en ligne au nom et pour le compte de l'entreprise (visualisez le modèle de demande )
ou envoi par la banque, dans les 20 jours du dépôt de la demande Assurance Prospection de l'entreprise, d' une demande d'agrément de financement assurance prospection (FAP) .

Ressources