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Assurance change négociation

Source : Bpifrance
Date de mise à jour: 06 avril 2018

VOUS

L'assurance Change Négociation accompagne votre entreprise dès la remise de l'offre commerciale et permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

Avec ce produit, vous êtes couvert à hauteur de 100% du risque de change jusqu'au dernier terme de paiement de votre contrat commercial mais vous n'êtes pas engagé si votre offre n'est pas retenue.

Avec la variante « intéressement », vous pouvez également profiter d'une évolution favorable de la devise pendant la période de négociation commerciale.

BÉNÉFICIAIRES

  • Entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d'exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d'abonnement (conditions générales applicables à ce type d'assurance)

NOUS

DEVISES ÉLIGIBLES

Dollar US, Dollar canadien, Yen, Livre sterling, Franc suisse, Couronne danoise, Dollar de Singapour, Dollar de Hong Kong, Couronne suédoise et Couronne norvégienne

Devises sous conditions :  Couronne tchèque, Dollar taïwanais, Dollar australien, Forint hongrois, Leu roumain, Livre turque, Peso chilien, Peso colombien, Peso mexicain, Rand sud-africain, Real brésilien, Renminbi chinois, Ringgit malais, Rouble russe, Roupie indienne, Roupie indonésienne, Won coréen et Zloty polonais.

MODALITÉS

  • Montant de transaction garanti : fonction des devises
  • Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements
  • Taux d'intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial
  • Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti
  • Indemnisation à 100 % de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement

PRIME

  • Taux flat appliqué au montant garanti, déterminé en fonction de la devise garantie, de la durée de négociation commerciale (de 3 à 24 mois) et du type de garantie retenu (avec/sans intéressement ; modalités de révision du cours)
  • Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti ; restituable partiellement en cas d'échec des négociations minimum de prime 150€

SIMULATION


SOUSCRIPTION

Pour chaque projet à garantir la souscription se matérialise par :

  • le dépôt par e-mail d'un formulaire de demande d'assurance change négociation à assurance-export-change@bpifrance.fr  
  • l'envoi par Bpifrance Assurance Export d'une notification d'agrément définissant les conditions de la garantie (notamment montant, cours et durée de validité garantis)

Ressources