Région Bourgogne-Franche-Comté
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au service des entreprises

Veille sur la législation européenne - réseau Entreprise Europe

Membre du réseau Entreprise Europe de la Commission européenne (Entreprise Europe network) Le service Europe de la Chambre Régionale de commerce et d’industrie de Franche comté aide les entreprises à surveiller, comprendre et appliquer la législation européenne.

Objectifs

Permettre aux entreprises d’avoir des informations actualisées pour mettre en conformité leurs produits. Aider les entreprises à intégrer la dimension juridique communautaire dans leur stratégie et leur fonctionnement. Favoriser le décryptage de la législation européenne et sa mise en œuvre dans les différents pays de l’UE.

Public visé

  • Entreprises
  • Acteurs économiques au sens large (laboratoires de recherche, consultants, pôles de compétitivité…)
  • Relais et prescripteurs (agences de développement, organisations professionnelles, …)

Caractéristiques du service

  • Réponse aux questions des entreprises
  • Veille réglementaire
  • Fourniture des textes européens et de leurs modifications
  • Recherche d’informations sur la transposition des directives dans les pays européens
  • Signalement à la Commission européenne des difficultés rencontrées sur le terrain dans l’application de la législation européenne
  • Appui à la résolution des problèmes /entraves rencontrés pour vendre en Europe

Modalités d'obtention

Pour bénéficier de nos services :

  • Posez nous vos questions
  • Recevez nos informations ( e lettres, guides, fiches…)
  • visitez nos sites internet
  • Participez à nos réunions d’information
  • consultez notre fonds documentaire

Bon à savoir

Le réseau Entreprise Europe dispose de 550 relais en Europe couvre 40 pays et compte 5000 collaborateurs.

A la fois généraliste de l’Europe et spécialiste des questions européennes, il a une vision globale des sujets qui intéressent les entreprises.

Par la mutualisation des compétences qu’il opère le réseau entreprise Europe dispose de spécialistes sur différents sujets ( marquage CE, TVA, DEEE, REACH…) et bénéficie de sources d’information professionnelles et spécialisées (abonnements/ouvrages…).

Liens utiles

Site européen : http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu
Site national : http://www.entreprise-europe.fr
Site CRCI : http://www.franche-comte.cci.fr
Site service Europe : http://www.europe-crcifc.fr