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Conventions CIFRE

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Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d'une thèse.

Vous avez un projet de R&D, vous souhaitez explorer ou améliorer un domaine de compétence scientifique, vous recherchez une rupture technologique ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour recruter un doctorant dont le projet de recherche, mené en liaison avec un laboratoire extérieur, conduira à la soutenance d’une thèse.

La convention CIFRE

La convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.

L’entreprise recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans.

L’entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Les conditions d'attribution

  • L'entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d'activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.
  • Le candidat doit être titulaire d'un diplôme de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité, ni d'âge.
  • Le laboratoire de recherche où s'effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d'une cotutelle avec un établissement français.

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation mène en continu des actions en faveur de l’innovation. Il propose des mesures incitatives à la création d’entreprises innovantes. Il favorise le développement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique, parallèlement à des actions de sensibilisation, pour faciliter l’intégration des jeunes dans le monde de l’entreprise et pour développer les synergies entre recherche privée et recherche publique.

Dépôt et sélection des dossiers

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue auprès de l’ANRT tout au long de l’année. Le délai d’instruction est de deux mois.

Les dossiers sont sélectionnés par un comité d’évaluation et de suivi qui s’appuie sur les conclusions de deux expertises :

  • une expertise technico-économique confiée au délégué régional à la recherche et à la technologie de la région de l’entreprise. Cette expertise prend en compte la solidité financière de celle-ci, son implication dans le projet de recherche, sa capacité à donner au candidat une formation professionnalisante
  • une expertise scientifique réalisée par un spécialiste du domaine qui évalue la qualité scientifique et la pertinence du projet proposé et son adéquation avec la formation doctorale et l’encadrement du candidat

Les CIFRE et le crédit d'impôt recherche

Les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue. En cas de recrutement en C.D.I. dans l'entreprise à l'issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR.

Un dispositif plébiscité

Le dispositif CIFRE, créé et financé par le ministère chargé de la recherche, a pour objectif de favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques et de contribuer à l’emploi des docteurs dans les entreprises.

Plébiscité, il concourt au processus d’innovation des entreprises françaises et à leur compétitivité.

En savoir plus sur les Conventions Cifre

Conventions CIFRE (site de l'A.N.R.T)

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