Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Le portail économique régional
au service des entreprises

Garantie innovation

Source : Bpifrance
Date de mise à jour: 25 février 2014

Faciliter l'accès des PME innovantes aux financements bancaires.

Bénéficiaires

PME¹ innovantes de plus de 3 ans², souhaitant obtenir un concours bancaire (crédit ou crédit-bail) pour financer un projet de :

  • Conception et développement de produits ou services nouveaux (R&D, industrialisation, commercialisation),
  • Introduction d'une technologie ou technique nouvelle (fabrication, commercialisation, gestion…).

Finalité

Faciliter l'accès des PME innovantes aux financements bancaires.

Dépenses financées

  • Investissements immatériels ou à faible valeur de gage.
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) généré par le projet innovant.
  • Avances sur subventions des pôles de compétitivité.
  • Tous types d'investissements pour les jeunes entreprises reconnues innovantes (soutenues par Bpifrance ou un fonds de capital-risque).

Modalités d'intervention

Garantie du concours bancaire à hauteur de 60 %.

_______________

1. Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. Les PME de moins de 3 ans engageant un programme d'innovation bénéficient d'un dispositif équivalent grâce au Fonds de Garantie Création.