Garantie des fonds propres
VOUS
souhaitez obtenir une garantie sur vos investissements dans des PME françaises innovantes
Bénéficiaires
- Fonds de capital-risque (FPCI ; SCR)
- Sociétés d'investissement de business angels (SIBA)
Finalités
Les garanties peuvent être obtenues pour les investissements en fonds propres ou quasi fonds propres dans des entreprises saines implantées en France, respectant la définition européenne de la PME.
NOUS
pouvons garantir vos investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres réalisés dans des PME innovantes
Modalités d'intervention
Garantie de l'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres à hauteur de :
- 50 %
- 70 % pour les PME de moins de cinq ans.
Concours garantis
Souscription ou achat d'actions ou de BSA ou de parts sociales, d'obligations convertibles ou remboursables, de titres participatifs ou de certificats d'investissement.
Prêts participatifs, avances en comptes courants.
Durée
10 ans.
