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Garantie de caution sur projets innovants

Source : Bpifrance
Date de mise à jour: 06 décembre 2016

Faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.

VOUS

êtes une entreprise innovante et recherchez une caution bancaire

Bénéficiaires

PME¹ innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille, de marché, de secteur d'activité) avec l'activité antérieure.

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1. Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Finalité

Faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.

NOUS

pouvons garantir votre banque

Cautions éligibles

Garanties à première demande (GAPD) ou cautions sur marché (de restitution d'acompte, de bonne fin…).

Modalités d'intervention

La banque fournit une caution à la PMEBpifrance garantit la banque à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 euros.