Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Le portail économique régional
au service des entreprises

Assurer vos risques

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour: 09 avril 2014

En effet, c'est au cours de ses premières années d'existence qu'une entreprise se montre le plus vulnérable. Face à un sinistre, il convient de ne pas pouvoir prendre en charge les danger qui en découle, faute d'une capacité de financement suffisante.

Comment procéder ?

Hormis les cas d'assurance obligatoire (assurance de responsabilité civile, automobile et assurance construction), une entreprise doit :

  • déterminer les risques auxquels elle est exposée ;
  • évaluer pour chacun d'entre eux les conséquences possibles ;
  • prévoir les moyens de financer ces risques.

Quelles sont les garanties que procure l'assurance ?

Il faut distinguer "l'assurance de choses" de "l'assurance de responsabilité".

L'assurance de choses

Elle indemnise l'assuré de la perte ou de la dégradation des biens assurés. Il peut s'agir notamment des bâtiments, du matériel, des marchandises transportées, des stocks, des véhicules, de l'argent liquide, des archives, des fichiers.

L'assurance de responsabilité

Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par le chef d'entreprise. Cette assurance couvre les accidents causés par les personnes dont le chef d'entreprise est civilement responsable. Sont également couverts les dommages provoqués par les locaux, le matériel professionnel et les marchandises vendues.

Il est recommandé, à cet égard, de veiller au domaine visé par la police d'assurance et, spécialement, de vérifier que le contrat d'assurance couvre aussi bien la responsabilité délictuelle que contractuelle.

Sont cependant exclus de la garantie, les amendes pénales et les dommages qui proviennent d'une faute intentionnelle ou dolosive (c'est-à-dire lorsque l'assuré provoque sciemment et volontairement le sinistre). Il appartient à l'assureur de prouver cette faute.

L'assurance crédit

Technique par laquelle une entreprise couvre le risque d'insolvabilité de ses clients. L'assurance-crédit va garantir des créances à hauteur d'un certain encours et indemnise l'entreprise en cas de défaillance du client. L'assurance-crédit couvre donc les risques commerciaux de non paiement.

Pour votre police d'assurance : quelle est la meilleur formule ?

La police d'assurance précise les conditions de l'assurance en distinguant, d'une part, les conditions générales imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat et, d'autre part, les conditions particulières qui adaptent le contrat à la situation de chaque assuré.

Vous aurez à choisir, au mieux de vos intérêts, entre la police multirisques et les polices séparées. Alors que la première couvre l'ensemble des besoins de l'entreprise, les secondes permettent de s'adresser à différentes compagnies d'assurance selon les domaines et de choisir le tarif le plus compétitif.

En contrepartie du dommage couvert, vous devez payer une prime dont le montant est, en principe, librement débattu.

La prime peut être révisée à chaque échéance annuelle, en fonction des nouveaux tarifs, ou indexée.

Auprès de qui s'assurer ?

Vous avez le choix entre un agent général, un courtier et le bureau d'une société à caractère mutuel.

  • L'agent général d'assurance exerce une profession libérale et représente une ou plusieurs sociétés d'assurance dans un secteur géographique déterminé. Il conseille ses clients et gère leurs contrats. Il engage la société d'assurance car il en est le mandataire.
  • Le courtier est un commerçant dont le rôle consiste à mettre en rapport les candidats à l'assurance et les assureurs. Il conseille ses clients, négocie les contrats avec les sociétés d'assurance et assiste sa clientèle pour le règlement des sinistres. En cas de faute, il engage, en principe, sa responsabilité personnelle.
  • Le bureau d'une société à caractère mutuel représente localement cette société et traite directement les contrats de ses clients.

Pour accèder à une documentation pratique sur l'assurance vous pouvez vous rapprocher du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA), en consultant le site : www.ffsa.fr