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Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Source : Ministère du Travail
Date de mise à jour: 01 juillet 2014

Pour permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation adaptée aux besoins du marché du travail avant la prise de poste

La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) est une action de formation définie à l’article L 6326-3 du Code du Travail. Elle permet à plusieurs demandeurs d’emploi inscrits de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle ou, par défaut, par le conseil d’administration d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Qui ?

Les publics visés

  • La POEC concerne tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non.
  • Tout employeur ayant des besoins en termes de compétences.

Les intervenants concernés 

  • Les branches professionnelles et les OPCA recueillent les besoins de leurs adhérents en matière de recrutement et compétences associées et y répondent en mettant en place des actions de for-mation dans le cadre de la POEC.
  • Pôle emploi est associé en amont de la mise en place de la formation. Il oriente vers l’organisme de formation les demandeurs d’emploi dont le projet professionnel est validé.
  • Les prestataires de formation sont des organismes déclarés.
  • Pour les moins de 26 ans, ce peut être un centre de formation d’apprentis. 

Quoi ?

La POEC vise l’accès rapide à un emploi durable, sans être soumise à l’obligation de dépôt d’une offre d’emploi préalable à sa mise en œuvre.

Elle concerne prioritairement les programmes conduisant à la découverte des métiers d’un secteur ou visant à renforcer des savoirs de base et compétences sociales nécessaires à l’intégration en emploi ou dans un parcours de formation qualifiant.

La durée de la formation est de 400 heures maximum et comprend un tiers de temps en immersion en entreprise, au plus. 

Comment ?

Comment mettre en œuvre la POEC ?

Une convention cadre est signée entre l’OPCA et Pôle emploi qui fixe le cadre général du partenariat et les engagements respectifs.

  • L’OPCA informe la direction régionale compétente de Pôle emploi de son projet de POEC.
  • Les deux parties définissent les procédures de mise en œuvre et signent un protocole opérationnel qui identifie les actions de formation et précise les modalités de collaboration au niveau local.
  • L’OPCA communique à Pôle emploi les informations nécessaires à l’orientation des demandeurs d’emploi vers l’action de formation POEC.
  • La prescription de formation auprès du demandeur d’emploi est effectuée par le conseiller Pôle emploi.

À l’issue de la formation, l’OPCA communique à Pôle emploi le bilan de la formation et la liste des placements réalisés en fin de formation et 3 mois après la fin.

Quels sont les frais de formation et rémunération du stagiaire ?

La formation est gratuite pour le demandeur d’emploi qui a le statut de stagiaire de la formation pro-fessionnelle durant la formation.

Si le demandeur d’emploi y est éligible, et sous réserve d’une convention de partenariat avec l’OPCA, Pôle emploi peut intervenir au titre de la rémunération :

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (AREF) ;
  • ou la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) ;
  • et, sous certaines conditions, de l’aide aux frais associés à la formation, pour des POEC réalisées par des organismes de formation déclarés.

Si le demandeur d’emploi est en cours d’indemnisation à l’ARE, il bénéficiera de l’allocation de retour à l’emploi formation, sinon, il peut bénéficier de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).

Si les droits à l’AREF ne sont pas suffisants, seules, les formations permettant d’acquérir une qualifi-cation reconnue et d’accéder à un métier en tension, permettent l’attribution de la rémunération de fin de formation (RFF).

Les frais pédagogiques sont pris en charge par l’organisme collecteur agréé compétent, à hauteur de 15€ HT/heure en moyenne.

À qui s’adresser ?

• Pôle emploi • www.pole-emploi.fr
• Missions locales • www.emploi.gouv.fr/cnml
• Direccte • www.direccte.gouv.fr
• L’opca du territoire