Région Bourgogne-Franche-Comté
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25031 Besançon cedex
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Soutien des contrats de professionnalisation

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 21 mars 2016

Objectifs

Pour accompagner les personnes en voie d'insertion professionnelle dans l'emploi durable, en facilitant leur embauche  en contrat de professionnalisation à durée indéterminée à mi-temps minimum ou en contrat à durée déterminée destiné à être converti rapidement en CDI.

Public visé

  • Toute employeur installé en Franche-Comté assujetti au financement de la formation professionnelle continue y compris les établissements et organismes publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
  • La signature d'un CDI à l'embauche ou la transformation d'un CDD en CDI au maximum 6 mois après la signature du contrat de professionnalisation.

Caractéristiques

L'intervention de la Région prend la forme d’une aide forfaitaire visant à abonder, au profit de l’entreprise qui recrute, les fonds d’intervention de l’OPCA selon les modalités suivantes :

  • 1 500 € * pour un contrat comprenant une période de formation inférieure ou égale à 450 heures
  • 2 500 € * pour un contrat comprenant une période de formation supérieure à 450 heures
  • 3 500 € * quelle que soit la durée de la formation, pour :
  • le recrutement d’une personne résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
  • ou le recrutement d'une personne possédant un niveau de formation inférieur au niveau V, quel que soit son lieu de résidence,
  • ou le recrutement de toute personne ayant achevé, au maximum dans les 4 mois précédant la date de son embauche, un dispositif d'insertion,
  • ou le recrutement de toute personne bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).

* Le temps de travail de la personne recrutée ne peut être inférieur à 50%. Entre 50 % et 100 %, le montant de l’aide sera calculé au prorata du temps de travail prévu par le contrat.

Modalités d'obtention

L’employeur informe son OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la conclusion d'un contrat de professionnalisation selon la procédure habituelle. Il appartient à ce dernier, au vu de la convention qu'il signe avec la Région, d'adresser à la direction de la Formation tout au long de la vie, une proposition de prise en compte du contrat au titre de l’appui régional formation emploi.

Dépôt

Dépôt de la demande d'aide par l'OPCA de l'employeur aux services de la Région Bourgogne Franche-Comté 4, square Castan, CS51857, 25031 Besançon Cedex.

Décision

L’aide est accordée à l’employeur par arrêté de la Présidente. Elle est versée par l'intermédiaire de son OPCA.

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