Région Bourgogne-Franche-Comté
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L’Aide à l’emploi

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 13 octobre 2010

Objectifs

Le dispositif Tremplin «Solidarités» a pour objectif de favoriser
le reclassement professionnel de demandeurs d’emploi s’il s’agit de :
personnes ayant perdu leur emploi à la suite d’un plan de restructuration économique et sociale ou d'un licenciement économique dans une entreprise implantée en Franche-Comté.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises implantées en Franche-Comté et comptant moins
de 250 salariés en CDI au moment de la demande, y compris les entreprises en difficulté faisant l'objet d'un plan de restructuration ou de cession homologué par le Tribunal de commerce.

Critères d'éligibilité

Les personnes ayant fait l'objet d'un plan de restructuration économique et sociale, ou d'un licenciement économique, qui se voient proposer un emploi (CDI) notamment dans le cadre d'une cellule de reclassement.

Modalités de financement

  • Pour la création d'emploi en CDI (minimum mi-temps) proposé dans le cadre d'un reclassement professionnel, la Région de Franche-Comté accorde une aide non renouvelable d'un montant de 4000 euros (base temps plein).
  • Pour les personnes prioritaires (travailleurs handicapés, bénéficiaires du RMI, chômeurs de longue durée, parents isolés, résidants quartiers sensibles, plus de 50 ans), l'aide est majorée de 3000 euros (base temps plein), soit une aide de 7000 euros.
  • Par ailleurs, les emplois reclassés peuvent bénéficier d'une aide à la formation destinée à couvrir 75 % des frais pédagogiques à hauteur maximum de 2400 euros, sous réserve que la demande soit déposée dès l'embauche et que la formation soit assurée par un organisme distinct juridiquement de l'employeur.

Instruction de la demande

Direction de l’Économie Sociale et Solidaire de la Région.
Toute demande doit être déposée au plus tard dans le mois qui suit l’embauche.

Décision

Arrêté de la Présidente du Conseil régional.