Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Le portail économique régional
au service des entreprises

Légionellose

La problématique de la légionellose > Dispositions générales

Plans d’action gouvernementaux

Face à l’augmentation des cas de légionellose déclarés en France depuis ces dernières années, le gouvernement a lancé deux plans d’action sur la période 2004-2008 :

  • le plan national santé environnement vise à réduire de 50% l’incidence de la légionellose. Dans ce cadre, un certain nombre de textes réglementaires ont récemment été publiés, venant étoffer les dispositions existantes.
  • le plan de prévention légionellose, élaboré par les ministères de la santé et de l’environnement, vise à diminuer par deux le nombre de cas de légionellose d’ici à 2008 et porte sur les tours de refroidissement et les réseaux d’eau chaude. Il vise également à approfondir les connaissances, à mieux maîtriser les sources de contamination et à améliorer la surveillance de installations.

Quelles sont les normes de mesure des légionelles ?

Norme NF T 90-431 Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation.

ISO 11731 Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des Legionella

Par qui sont réalisées ces mesures et analyses ?

Les mesures de légionelles sont effectuées par des organismes agréés. Plusieurs critères peuvent permettre de choisir un laboratoire pour les réaliser.

Laboratoires accrédités COFRAC pour le paramètre BC.30 "Legionella et legionella pneumophila" sur le programme 100-2 "analyses biologiques et micro biologiques des eaux" Consultez la liste de ces laboratoires sur le site de la COFRAC : www.cofrac.fr rubrique "Recherche d’organismes" / "Annexes techniques" mot clé "legionella".
Laboratoires agréés par le Ministère chargé de la Santé pour le contrôle des eaux minérales Consultez la liste de ces laboratoires dans l'arrêté du 13/06/91 modifié fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux sur www.legifrance.gouv.fr
Laboratoires utilisant la norme AFNOR T 90-431 et participant à des réseaux d'intercalibration ou ayant mis en place une démarche d'assurance qualité La compétence du LHVP (Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ) est reconnue par les autorités sanitaires.

Diagnostics légionellose

Des entreprises peuvent vous aider à réaliser des diagnostics de vos installations.
Par exemple, le site de la préfecture des Hauts de Seine propose une liste non exhaustive de sociétés : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr - rubrique "Actions de l'Etat dans les Hauts de Seine" / "Sécurité et Prévention des risques" / "Sécurité Sanitaire" / "Santé environnementale" / "Légionellose".

Le cadre réglementaire > Les tours aéroréfrigérantes - TAR

Définition : Qu’est ce qu’une TAR ?

Les TAR sont des tours de refroidissement qui, lorsqu’elles sont à voie humide, fonctionnent sur le principe de la pulvérisation de l’eau dans l’air.

Elles sont utilisées pour :

  • la climatisation des locaux de grande taille,
  • les salles informatiques,
  • le refroidissement de process industriels dégageant de la chaleur, etc...

Attention : ces tours doivent être distinguées des installations de climatisation à voie sèche sans pulvérisation d’eau qui ne présentent pas de risques de légionellose.

Quel est leur potentiel de contamination ?

La distance de contamination peut atteindre plusieurs centaines de mètres. Le courant d'air peut entraîner des micro gouttelettes d'eau contaminées par les légionelles. A proximité de ces installations, les bactéries peuvent contaminer par l'intermédiaire des fenêtres ou des prises d'air, des terrasses, des installations de sport ou de loisirs, etc …

Combien y a-t-il de tours aéroréfrigérantes en IDF ?

Le recensement des TAR réalisé par la DRIRE IDF et le STIIIC dans les départements respectifs de la grande couronne, de Paris et sa petite couronne aboutit aux chiffres suivants qui sont de l’ordre de :

  • 580 circuit de refroidissement (sachant qu’il y a au moins 1 TAR ou plus par circuit de refroidissement) dans 271 établissements dans les départements de la grande couronne de la région IDF,
  • 925 TAR dans 482 établissements pour le département de Paris.

81 établissements dans le Val-de-Marne pour au moins 1 TAR, 410 TAR dans 216 établissements pour les Hauts-de-Seine et 224 TAR dans 95 établissements pour la Seine-Saint-Denis.

Sources : STIIIC Paris - Préfectures 92,93 et 94 - données 2007

Cadre réglementaire : les TAR sont des ICPE classées sous la rubrique 2921 de la nomenclature

Rubrique 2921 de la nomenclature ICPE

Une nouvelle rubrique 2921 de la nomenclature ICPE a été crée par le décret du 01/12/04, "Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air" :

Lorsque l’installation n’est pas du type "circuit primaire fermé"

- La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW

Autorisation – 3km

- La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW

Déclaration

Lorsque l’installation est du type « circuit primaire fermé »

 

Déclaration

NB : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l’eau dispersée dans l’air refroidit un fluide au travers d’un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l’intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l’eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.
Décret 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées, JO du 07/12/04.

Déclaration des installations existantes

Les exploitants d’installations contenant des tours aéroréfrigérantes doivent avoir déclaré leur TAR à l’inspection des ICPE depuis le 6 décembre 2005. Le formulaire de déclaration est téléchargeable sur le site de la DRIRE IDF : www.ile-de-france.drire.gouv.fr

Prescriptions applicables

Les prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation ou déclaration sous cette rubrique sont édictées par les arrêtés du 13 décembre 2004. La plupart deviennent applicables le 31 avril 2005 à toutes les TAR.
Arrêtés du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 2921, JO du 31 décembre 2004 et BO MEDD n°05/3 du 15 février 2005.
Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004, BOMEDD n°06/3 du 15 février 2006.

Les prescriptions applicables aux TAR ont pour principaux objectifs de :

  • veiller à ce que les circuits d’eau de refroidissement soient bien entretenus afin d’éviter la prolifération des légionelles,
  • éviter la propagation dans l’environnement d’aérosols pouvant présenter un risque microbien.

Elles imposent notamment :

  • la réalisation d’une analyse de risques de développement des légionnelles,
  • la mise en place d’un pare-gouttelettes,
  • l'élaboration d'un plan d'entretien préventif de l’installation,
  • la formation des personnels susceptibles d'intervenir sur les TAR.

Elles précisent la fréquence des analyses en légionelles et les actions à mener en cas de dépassement de seuils. Des analyses complémentaires peuvent être demandées à tout moment par l’Inspection des Installations classées.

Les actions correctives en fonction des seuils

Seuils d’action - Concentration en légionelles(unités formant colonie par litre d’eau)

Actions correctives à mettre en œuvre par l’exploitant

> 1.000 UFC/l

ou présence de flore bactériologique interférente empêchant la détermination de la concentration en légionelles

- mettre en œuvre des actions correctives pour abaisser la concentration en légionelles

- vérifier sous deux semaines que la concentration est revenue sous le seuil d’action

> 100.000 UFC/l - arrêter immédiatement le fonctionnement du système de refroidissement

- vidanger, nettoyer et désinfecter l’ensemble du circuit

- informer l’inspection des installations classées

- effectuer des contrôles tous les quinze jours pendant 3 mois (en cas de dépassement du seuil de 10.000, nouvel arrêt de l’installation)

Arrêtés du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 2921, JO du 31 décembre 2004 et BOMEDD n°05/3 du 15 février 2005.
Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004, BOMEDD n°06/3 du 15 février 2006.

La possibilité de proposer des mesures compensatoires

Dans le cas où l’exploitant se trouve dans l’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt de son installation, il est prévu qu’il en informe le Préfet et propose des mesures compensatoires à l’arrêt. Dans ce cadre, il est attendu que l’exploitant :

  • justifie explicitement l’impossibilité technique ou économique d’arrêt d’installation, en présentant un argumentaire détaillé;
  • précise clairement la stratégie de traitement préventif et curatif de l’installation, en proposant un ensemble de mesures permettant non seulement de compenser cette opération d’entretien préventif mais aussi de maintenir en permanence la concentration en légionelles dans l’eau de l’installation à un niveau inférieur à 1000 UFC/L.

Les mesures proposées doivent porter sur la maîtrise de la concentration et des facteurs de prolifération des légionelles, ainsi que sur la surveillance de l’installation.

Il est prévu que l’inspection des installations classées puisse soumettre ces mesures à l’avis d’un tiers expert et que ces mesures soient, après avis de l’inspection, imposées par arrêté préfectoral.

Elle doit permettre de s’assurer de l’effet permanent des traitements proposés et de la pertinence du plan de surveillance, au regard des traitements proposés.
Dans ce cadre, le rapport de tierce expertise doit porter sur :

1 - L’analyse méthodique des risques de l’installation.
2 - Le plan d’entretien de l’installation : les traitements de nettoyage chimique et de désinfection, le traitement d’eau mis en œuvre en complément des opérations de nettoyage et de désinfection, les opérations de maintenance associées à l’ensemble des équipements de l’installation.
3 - Le plan de surveillance de l’installation destiné à s’assurer de l’efficacité des moyens proposés, et notamment la pertinence des indicateurs de suivi, la fréquence des mesures, les valeurs cibles.
4 - La démarche adoptée en cas de dérive d’un paramètre de suivi.

Par ailleurs, il est attendu que le rapport de tierce expertise mentionne explicitement l’avis du tiers expert sur la qualité et la faisabilité technique des mesures compensatoires proposées par l’exploitant au regard de la conception de l’installation et de son état. Sur ce dernier point une visite de l’installation sera requise.

Circulaire du 28 septembre 2006 relative aux mesures compensatoires en cas d’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt annuel de l’installation pour nettoyage et désinfection, non publiée au JO.

Surveillance par des organismes agréés

A l’initiative de l’exploitant, les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air seront contrôlées au moins tous les deux ans par des organismes agréés à compter du 1er janvier 2006 pour les installations soumises à autorisation et à compter du 1er janvier 2007 pour les installations soumises à déclaration.
Dans ce cadre, les installations existantes pouvant réaliser l’arrêt annuel pour nettoyage et désinfection et n’ayant pas présenté un dépassement du seuil de 100 000 UFC/l en légionelles devront faire l’objet d’un premier contrôle entre :

  • le 1er janvier 2006 et 1er janvier 2008 si ces installations sont soumises à autorisation ;
  • le 1er janvier 2007 et 1er janvier 2009 si ces installations sont soumises à déclaration.

Ce contrôle consiste en une visite de l’installation et une vérification de l’ensemble des procédures qui lui sont associées (analyse de risques de développement des légionelles, plans d’entretien et de surveillance, résultats d’analyses, carnet de suivi..). A l’issue du contrôle, l’organisme établit un rapport mentionnant les éventuelles non conformités constatées et les points sur lesquels des mesures correctives ou préventives peuvent être mises en œuvre.

Les organismes agréés pour le contrôle des tours aéroréfrigérantes sont indiqués en annexe des arrêtés du 12 décembre 2006 et du 28 février 2007.
Arrêté du 28 février 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, JO du 20 avril 2007.
Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, JO du 24 janvier 2007.

Contrôle par l’inspection des installations classées

Suite à la création d’une rubrique de la nomenclature ICPE consacrée aux TAR, l’inspection des installations classées veille au respect des prescriptions réglementaires en contrôlant les installations par sondage mais aussi de façon inopinée.
Les contrôles, inopinés ou non, des installations par l’inspection des installations classées pourront conduire à des prélèvements pour analyse de légionelles réalisés aux frais de l’exploitant.
La fréquence des prélèvements et analyses des légionnelloses selon la norme NF T90-431 pendant la période de fonctionnement de l'installation s’effectue :

  • tous les mois pour les ICPE soumises à autorisation,
  • tous les deux mois pour les ICPE soumises à déclaration,
  • tous les trimestres si aucun dépassement de 1.000 UFC/l n’a été constaté pendant 12 mois.

Suite à la création d’une rubrique de la nomenclature ICPE consacrée aux TAR, l’inspection des installations classées veille au respect des prescriptions réglementaires en contrôlant les installations par sondage mais aussi de façon inopinée.

En 2006, la campagne de contrôle inopinés "légionelles" a révèlé une amélioration significative grâce à un renforcement réglementaire notable.
Cette campagne a consisté en 550 prélèvements dans les établissements en fonctionnement de la région Ile de France.
Elle a concerné l’ensemble des circuits de refroidissement munis de TAR situés dans les 4 départements de la grande couronne (Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise). Une action corrective a été nécessaire :

  • 21 prélèvements dépassaient le seuil d’action de 1.000 UFC/l,
  • 2 prélèvements dépassaient le seuil d’action de 100.000 UFC/l,
  • 8 prélèvements contenaient une flore bactérienne empêchant la détection des légionelles.

Concernant Paris et la Petite Couronne, le contrôle a porté sur 270 établissements en fonctionnement avec 490 prélèvements par circuit de refroidissement.

Prévention du risque

La majeure partie des dispositions de prévention du risque légionellose dans les TAR ont été rendues obligatoires par les arrêtés du 13 décembre 2004 :

  • Traitement des eaux : adoucissement, lutte anti-corrosion, traitement anti-algues, filtration, contrôle micro biologique,
  • Régulièrement ou après arrêt prolongé de l’installation : vidange des réseaux d’eau destinée à être pulvérisée, nettoyage physique ou chimique des circuits, désinfection, maintien en bon état, propre et lisse de tous les dépôts les parties en contact avec l’eau, nettoyage des postes de traitement des eaux, etc …

Il est très important d’avoir une très bonne connaissance de l’installation (dans tous les recoins) et d’assurer la traçabilité des mesures effectuées sur un livret d’entretien permettant de préciser notamment :

  • la date d’autorisation ou de déclaration administrative de la TAR,
  • les périodes de fonctionnement et d’arrêt de l’installation,
  • les opérations de vidange, nettoyage, désinfection,
  • les résultats d’analyse sur l’évolution de la qualité de l’eau,
  • les relevés de température,
  • les volumes consommés d’appoint d’eau froide,
  • les plans actualisés et les travaux de modifications, rénovation ou extension,
  • les produits utilisés,
  • l’identification des intervenants sur l’installation.

Guides des bonnes pratiques

Toutes les bonnes pratiques en matière de prévention du risque légionellose sont largement détaillées dans les guides techniques mis à disposition des responsables des établissements concernés. Des entreprises peuvent vous aider à réaliser des diagnostics de vos installations.

Un guide de bonnes pratiques a été réalisé en 2001 par les ministères chargés de l’environnement, de la santé et de l’industrie pour aider les exploitants à améliorer la conception, l’entretien et la surveillance des TAR.
D’autres guides sont également disponibles sur la prévention du risque légionellose dans les tours aéroréfrigérantes.
Un guide de formation à la gestion du risque de prolifération des légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air a été mis en ligne sur le site du ministère en charge de l’environnement en mars 2005. C’est un support de formation qui s’adresse notamment aux exploitants de ces installations.