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L'ambiance thermique

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg - environnement
Date de mise à jour: 07 novembre 2006

L'exposition au froid ou à la chaleur peut être à l'origine de troubles chez l'individu. En effet la température de l'homme doit demeurer constante (homéothermie) quelle que soit son ambiance thermique.

Objectifs

Une combinaison de facteurs individuels (âge, santé physique, état de fatigue...) et collectifs (organisation et conditions de travail...) joue un rôle prépondérant sur la température du lieu de travail.

Cadre réglementaire

Aucune indication de température n'est donnée dans le Code du travail.
Il précise cependant que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

La température des locaux annexes, tels que les locaux de restauration, de repos, pour le personnel en service de permanence, sanitaires et de premiers secours, doit répondre à leur destination spécifique.
Articles R 232-6 et R 232-6-1 du Code du travail.

Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles, abritant des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Article R. 235-2-9 du Code du travail.

S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés, il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. Il est soumis à l’appréciation des tribunaux.
Articles L.230-2, L.231-8, R.232-3 et R.232-5 du Code du travail.

Normes

La norme X35-203 précise les "conditions de confort".

  • Dans les bureaux : 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique : 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique : 14 à 16 °C.

Le plan canicule

A la suite du phénomène caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité durant l’été 2003, le gouvernement a décidé la mise en place d’un "plan canicule" afin de mieux anticiper et de mieux gérer ces événements climatiques extrêmes. Ce plan d’actions est destiné notamment aux salariés et personnes en milieu professionnel.
Circulaire DRT 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan canicule.

Le plan comprend 4 niveaux d'alerte selon les événements.

Niveau d'alerte 1
Le niveau 1 correspond à l’activation d’une veille saisonnière. Il entre en vigueur le 1er juin de chaque année et est désactivé le 1er octobre.

Lors du niveau 1, l'employeur est tenu de :
- prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de son établissement en y intégrant les conditions de température
- mettre à la disposition du personnel de l’eau potable fraîche pour la boisson (sur les chantiers du BTP, les chefs d’établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d’eau, au moins, par jour et par salarié).

Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. Dans les locaux à pollution non spécifique, c'est-à-dire ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

Niveau 2
Le niveau 2 correspond à la mobilisation des services publics locaux et nationaux en raison du dépassement des seuils biométéorologiques prévu à trois jours ou plus par Météo-France dans au moins une région.

Niveau 3
Le niveau 3 est activé principalement sur la base du bulletin d’alerte de l’Institut de veille sanitaire quand les indicateurs biométéorologiques quotidiens dépassent les seuils dans au moins une région.

Niveau 4
Le niveau 4 est activé principalement quand les indicateurs biométéorologiques prévus pour les 24 heures suivantes dépassent les seuils dans plusieurs régions sur une longue durée avec apparition d’effets collatéraux (sécheresse, saturation des hôpitaux, …). Des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre pour faire face à l’événement.