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L'aération et l'assainissement

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg - environnement
Date de mise à jour: 07 novembre 2006

La ventilation et l'assainissement des locaux de travail concernent tous les lieux où le personnel doit intervenir et où il existe un risque lié à la qualité de l'air.

Objectif

La ventilation des locaux permet :

  • d'extraire tous les polluants,
  • d'aérer pour obtenir assez d'air neuf,
  • d'éviter les courants d'air et les variations de température,
  • d'obtenir un air purifié, sans odeurs gênantes.

Article R 232-5-1 du Code du travail.

Cadre réglementaire

On distingue 2 types de locaux :

  • les locaux à pollution non spécifique (locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires),
  • les locaux à pollution spécifique (locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires).

Locaux à pollution non spécifique

Pour ces locaux, une ventilation naturelle permanente par des ouvertures accessibles et manoeuvrables (fenêtres, portes...) est possible sous certaines conditions de volume et de travail :

Types de locaux

Volume minimal par occupant en m3

Bureaux et locaux où sont effectués des travaux physiques légers

15

Autres locaux

24

Article R 232-5-3 du Code du travail.

Dans le cas d'une ventilation mécanique, il faut respecter un débit minimum d’air neuf à introduire :

Types de locaux

Débit minimal d'air neuf par occupant

(en m3 par heure)

Bureaux, locaux sans travail physique

25

Locaux de restauration, de vente, de réunion

30

Ateliers et locaux avec travail physique léger

45

Autres ateliers et locaux

60

Article R 232-5-3 du Code du travail.

Le recyclage de l'air est possible mais :

  • il doit être recyclé avant réintroduction,
  • l'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf introduit,
  • en cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté.

Article R 232-5-4 du Code du travail.

Locaux à pollution spécifique

Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.
Article R 232-5-5 du Code du travail.

La ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées pour les locaux à pollution non spécifique.

Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il doit être tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.
Article R 232-5-6 du Code du travail.

Les principes à retenir :

  • capter le polluant à la source (réseaux d’extraction),
  • compléter le captage par une ventilation générale,
  • supprimer le risque (être en dessous des valeurs limites d’émissions polluantes),
  • apporter de l'air de compensation et de l’air neuf traité,
  • concevoir des installations de ventilation qui ne gênent pas le personnel (courant d’air, température, humidité, bruit, vibration),
  • organiser le traitement et le rejet des polluants.

Vérifications

Toutes les installations de ventilation (y compris les tours aéro-réfrigérantes) doivent être vérifiées périodiquement :

Locaux à pollution non spécifique

Tous les ans :

  • débit global minimal d'air neuf,
  • examen de l'état des éléments de l'installation,
  • conformité des filtres de rechange à la fourniture initiale,
  • dimensions, perte de charge des filtres,
  • examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateurs-échangeurs),
  • pressions statiques et vitesses de l'air. Tous les ans :
  • débit global d'air extrait,
  • pressions statiques et vitesses de l'air,
  • examen de l'état de tous les éléments de l'installation ;

Locaux à pollution spécifique

Tous les 6 mois (s'il y a un système de recyclage) :

  • concentrations en poussières dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé,
  • contrôle de tous les systèmes de surveillance.

La maintenance de toutes ces installations et les résultats des contrôles périodiques doivent être consignés dans un dossier.

Article R 232-5-9 du Code du travail.
Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail, JO du 22 octobre 1987.