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Les différentes études de sols

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour: 02 août 2010

Schéma conceptuel

Le schéma conceptuel est la première phase de l'étude d'un site pollué. Il constitue le fondement de la politique de gestion du risque selon l'usage et servira de base aux deux démarches de gestion que sont l'interprétation de l'état des milieux et le plan de gestion.
Cette première étape de diagnostic peut parfois se dérouler sur plusieurs mois, voire sur plusieurs années.

Par exemple, la caractérisation de l'état des eaux souterraines doit tenir compte du comportement des eaux souterraines, c'est-à-dire des conditions hydrodynamiques et de battements de nappe, phénomène qui peut nécessiter une, voire deux années d'observation selon le cas, avant de pouvoir appréhender le comportement de la nappe.

Les objectifs

  • identifier les sources de pollution,
  • identifier les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques, ce qui détermine l'étendue de la pollution,
  • identifier les enjeux à protéger (populations riveraines, usages des milieux et de l'environnement, milieux d'exposition, ressources naturelles à protéger),
  • préciser les relations qui existent entre les trois thèmes identifiés.
    Source : Annexe 2 " Modalités de gestion de réaménagement des sites pollués " de la circulaire du 8 février 2007.

La méthodologie


  • collecter des informations grâce à des recherches documentaires, des enquêtes auprès des utilisateurs du site ou du milieu,
  • réaliser des campagnes de mesures (prélèvements et analyses de terres, d'eaux superficielles et souterraines, de végétaux, de poussières ou d'air).
    Source : Annexe 2 " Modalités de gestion de réaménagement des sites pollués " de la circulaire du 8 février 2007.

Interprétation de l'état des milieux (IEM)

C'est une démarche de gestion permettant d'apprécier l'acceptabilité des impacts d'un site ou d'une installation sur leur environnement. Elle se base notamment sur la connaissance de l'état des milieux acquise par des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d'expositions susceptibles de poser problème, et ceci, en cohérence avec le schéma conceptuel réalisé préalablement.

Le principe de l'IEM est de s'assurer que les milieux étudiés ne présentent pas d'écarts par rapport à la gestion sanitaire mise en place pour l'ensemble de la population française. L'état naturel de l'environnement et les valeurs de gestion réglementaires en vigueur constituent pour cela les références de base.

La démarche d'interprétation des milieux sera utilisée dans les situations suivantes :

  • lors de la découverte d'un milieu suspect c'est-à-dire d'une mise en évidence d'une pollution susceptible de générer des risques pour les populations riveraines,
  • pour des installations en fonctionnement afin d'apprécier l'acceptabilité des impacts de l'exploitation pour les populations situées à l'extérieur du site,
  • lorsqu'aucun état initial de l'environnement du site n'a été réalisé ou qu'une évolution défavorable est constatée par comparaison à l'état initial,
  • à la suite d'un signal sanitaire, comme la découverte d'un groupement de cas de maladie.

Les objectifs

  • déterminer les milieux qui ne nécessitent aucune action particulière, c'est-à-dire ceux qui permettent une libre jouissance des usages constatés sans exposer les populations à des niveaux de risques excessifs,
  • déterminer les milieux qui peuvent faire l'objet d'actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l'état des milieux et leurs usages constatés telles que l'enlèvement des tâches de pollution concentrées ou le recouvrement de terre par exemple),
  • déterminer les milieux qui nécessitent la mise en place d'un plan de gestion (dans ce cas, on passe à la démarche de gestion suivante c'est-à-dire au plan de gestion).
    Source : Annexe 2 " Modalités de gestion de réaménagement des sites pollués " de la circulaire du 8 février 2007

La méthodologie

  • interprétation du schéma conceptuel et analyse des risques liés aux usages du milieu,
  • réalisation d'investigations plus ciblées,
  • comparaison des résultats avec le milieu naturel (bruits de fonds), les valeurs réglementaires en vigueur, ou utilisation de la grille de calcul spécifique.
    Source : Annexe 2 " Modalités de gestion de réaménagement des sites pollués " de la circulaire du 8 février 2007.

Plan de gestion

Le plan de gestion est la démarche la plus lourde dans le sens où elle aboutit à la réalisation de travaux de réhabilitation conséquents.

La démarche du plan de gestion sera utilisée dans les situations suivantes :

  • lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif et que l'arrêt libère des terrains susceptibles d'être affectés à un nouvel usage,
  • lorsqu'une démarche d'interprétation de l'état des milieux aura conclu à la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de gestion,
  • à l'occasion de projets de réhabilitation d'anciens terrains industriels, qu'il s'agisse de l'emprise d'ancienne installation classée ou non.

Les objectifs

  • maîtriser les sources de pollution,
  • maîtriser les impacts de ces pollutions s'il n'est pas possible de supprimer les pollutions elles-mêmes.
    Source : Annexe 2 " Modalités de gestion de réaménagement des sites pollués " de la circulaire du 8 février 2007.

La méthodologie

  • déterminer les mesures de gestion à réaliser en prenant en compte le bilan " coûts-avantages ",
  • engager les travaux de réhabilitation nécessaires,
  • réaliser une analyse des risques résiduels (ARR) lorsque des voies de transfert subsistent pour savoir si les risques, sur le plan sanitaire, sont acceptables en prenant en compte d'éventuelles contraintes de construction des immeubles et en fonction des usages constatés ou futurs.
    Source : Annexe 2 " Modalités de gestion de réaménagement des sites pollués " de la circulaire du 8 février 2007.

Logigramme de traitement des sites et sols pollués

Source : Annexe 2 " Modalités de gestion de réaménagement des sites pollués " de la circulaire du 8 février 2007.

Les démarches d'IEM et de Plan de Gestion ne sont pas nécessairement exclusives l'une de l'autre : selon le cas, elles peuvent être mises en oeuvre indépendamment, simultanément ou successivement.