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Prevenir le risque inondation dans les ICPE

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour: 18 mai 2010

Pour les installations classées, le risque inondation doit obligatoirement être pris en compte.

Le PPRI peut notamment limiter l'implantation des ICPEdans certaines zones :

  • en interdisant les ICPE relevant de certaines rubriques de la nomenclature,
  • en autorisant uniquement les extensions,
  • en autorisant seulement les ICPE soumises à déclaration.

Le PPRI peut également imposer la mise en place de mesures permettant de supporter une submersion prolongée, et de garantir l'absence de dommages portés à l'environnement pendant la submersion comme la mise en sécurité des stockages de produits polluants, l'arrimage des citernes, etc.
Généralement, ces mesures doivent être mises en place dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du PPRI.

Consultez le PPRI de Paris : www.paris.pref.gouv.fr
Consultez le PPRI du Val de Marne : www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Consultez le PPRI des Hauts de Seine : www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr

L'étude de dangers

Le risque inondation doit être étudié dans l'étude de dangers qui figure dans le dossier de demande d'autorisation ICPE. Le risque inondation doit être mentionné dans l'identification et la caractérisation des potentiels de dangers.

L'étude de dangers doit également indiquer, compte tenu des moyens de secours publics dont l'exploitant a connaissance, la nature et l'organisation des moyens de secours privés dont l'entreprise dispose ou dont elle s'est assurée le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre.
Articles L 512-1 et R 512-9 du Code de l'environnement.

Pour les Installations SEVESO :

  • l'exploitant doit fournir les éléments nécessaires à l'élaboration par les autorités publiques d'un plan particulier d'intervention (PPI),
  • l'étude de dangers est réexaminée et, si nécessaire, mise à jour au moins tous les cinq ans, puis transmise au préfet.

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, JO du 17 août 2004. Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, JO du 15 septembre 2005.

Le Plan d'Opération Interne

Dans certains cas, l'arrêté autorisant la mise en service de l'installation classée peut prévoir la réalisation d'un plan d'opération interne en cas de sinistre (inondation par exemple). Le plan d'opération interne (POI) définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.

Pour les Installations SEVESO, le POI est obligatoire et doit être établi avant la mise en service de l'installation. Il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.
Article R 512-29 du Code de l'environnement.