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Les principes posés par la directive cadre sur l'eau

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour: 16 février 2010

La directive cadre sur l'eau (DCE) a pour vocation de simplifier le droit communautaire, de se substituer et d'abroger certaines directives sectorielles, et enfin d'organiser les textes existants. Elle engage les pays de l'Union européenne dans une politique de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques d'ici à 2015. Elle s'inspire très largement du droit national français en confirmant notamment le principe de gestion et de planification par bassin versant.
Directive n° 2000/60 du 23 octobre 2000 modifiée établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Articles L 212-1 et suivants du Code de l'environnement.

Les principes posés par la directive cadre sur l'eau

Les principes fondamentaux liés à la gestion de l'eau sont réaffirmés par la directive cadre :

Protection de toutes les eaux

La planification et la gestion de l'eau visent la protection de toutes les eaux de surface, souterraines et côtières.

Nécessité d'une politique intégrée dans le domaine de l'eau

Les objectifs à atteindre sont définis en termes de qualité des milieux et non plus seulement de qualité de l'eau.

Précaution et action préventive

Ce principe encourage la correction par priorité à la source des atteintes à l'environnement et la prévention des pollutions (notamment accidentelles).

Intégration de l'analyse économique dans les prises de décision et arbitrages

Affirmation des principes du pollueur-payeur et de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, "y compris les coûts pour l'environnement et les ressources". La prise en compte de ces principes implique l'analyse du circuit économique de l'eau dans les bassins hydrographiques et l'intégration des incidences de l'activité humaine dans les documents de planification de l'eau. Ils visent à ce que les utilisateurs supportent autant que possible (principalement au travers du prix de l'eau) les coûts induits par leur utilisation de l'eau : investissements, coûts de fonctionnement et d'amortissement, coûts environnementaux, etc.

Nécessité de prendre les décisions "à un niveau aussi proche que possible des lieux d'utilisation ou de dégradation de l'eau"

La directive cadre dispose clairement que les acteurs de l'eau doivent participer activement à toutes les étapes d'élaboration du SDAGE. Le comité de bassin, au sein duquel sont représentés les collectivités locales, les usagers, le secteur associatif et les services de l'Etat, est le garant de leur participation. En effet, la réussite des objectifs fixés est étroitement liée à l'adhésion des acteurs de terrain et c'est en définissant de façon concertée ces objectifs que l'appropriation sera la plus aboutie. Par ailleurs, les acteurs locaux possèdent leur propre expertise et ont une connaissance objective des problèmes.

Renforcement de la participation du public

La directive cadre sur l'eau met l'accent sur l'information, la consultation et la participation du public comme condition du succès. Le public a déjà été largement consulté de mai à novembre 2005 sur les enjeux liés à la gestion de l'eau à l'horizon 2015. L'élaboration du SDAGE par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) a donné lieu, avant son approbation, à une consultation du public sur ses orientations, ses ambitions et son coût.

La mise en oeuvre de la directive cadre

La mise en oeuvre de la DCE s'organise autour d'un cycle d'actions successives qui s'échelonnent sur le calendrier tel que présenté ci-dessous :