Région Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan, CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél: 03 81 61 61 61
Fax: 03 81 83 12 92

Le portail économique régional
au service des entreprises

Des outils d'aide à la mise en place de démarches de développement durable

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour: 22 août 2011

Cette liste d'outils n'est en aucun cas exhaustive. Si vous avez développé vous-même un outil, n'hésitez-pas à nous le faire connaître.

Outils d'évaluation & de reporting

ISO 26000 : lignes directrices de la Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE

ISO 26000 est la norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Ce document établi par consensus, donne un cadre international de comportement à tout type d'organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats...) quelle que soit sa taille, ses domaines d'actions. La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les conventions de l'Organisation Internationale du travail...

La norme ISO 26000 invite les organisations à articuler leur démarche autour de sept questions centrales :

  • la gouvernance de l'organisation,
  • les droits de l'Homme,
  • les relations et conditions de travail,
  • l'environnement,
  • les bonnes pratiques des affaires,
  • les questions relatives aux consommateurs,
  • l'engagement sociétal.

Elle définit la responsabilité sociétale comme la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ;
  • prend en compte les attentes des parties prenantes ;
  • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ;
  • est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en oeuvre dans ses relations.

Les objectifs de la norme ISO 26000 sont:

  • Aider une organisation à prendre en charge ses responsabilités sociétales.
  • Fournir des lignes directrices pour :
        • rendre opérationnelle la responsabilité sociétale ;
  • identifier et s'engager avec les parties prenantes ;
  • améliorer la crédibilité des rapports et déclarations à propos de la RS.
  • Mettre en relief les résultats obtenus et les améliorations.
  • Accroître la satisfaction et la confiance des clients.
  • Promouvoir une terminologie commune dans le champ de la RS.
  • Etre cohérent et non pas en contradiction avec les documents, traités et conventions existants, et les autres normes ISO.

Cette norme ISO n'est pas destinée à servir de base à une certification.

SD 21000 a été présenté comme la contribution française de la norme ISO 26000. Source : AFNOR

Le guide CSR Europe – Alliances : auto-évaluation

En 2002, le guide " SME Key " de CSR, réseau européen des grandes entreprises, est adapté par Alliances17 aux PME. Cette auto-évaluation électronique en 300 questions est une sensibilisation.

L'outil permet d'évaluer la prise en compte des trois volets du développement durable (social, environnemental et économique).
Source : Alliance

Guide de la Performance globale (Centre des Jeunes Dirigeants) : auto-évaluation et diagnostic

Depuis 2002, le Guide de la Performance globale du Centre des Jeunes Dirigeants permet aux PME de se positionner par rapport aux principes de gouvernance et de concertation avec les parties prenantes.

  • Questionnaire d'auto évaluation en 100 questions sur la RSE.
  • Permet l'élaboration d'un diagnostic, avec axes de progrès, et d'un plan d'actions.
    Source : Centre des Jeunes Dirigeants - CJD

Bilan sociétal (Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l'Economie Sociale): auto-évaluation et diagnostic sociétal

Initié en 1996 par le Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l'Economie Sociale, le Bilan sociétal se veut :

  • un outil d'évaluation de la performance économique, sociale et environnementale,
  • un support de dialogue entre les différentes parties prenantes (animation),
  • un outil d'aide à la décision et un outil de management (stratégie et gouvernance),
  • un support pour mette en place une démarche d'amélioration continue (progrès),
  • un moyen de valoriser les pratiques de l'entreprise dans les domaines sociétaux (communication et transparence).

  • Questionnaire d'auto-évaluation croisée, adressé aux parties prenantes.
  • Restitution d'un diagnostic sociétal.
    Source : Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l'Economie Sociale - CJDAES

Méthode FAR/SS (Fédération des Associations Régionales du Mouvement Français pour la Qualité) : auto-évaluation et plan d'actions

Outil d'aide à la décision, la Méthode FAR/DD aide depuis 2005 les PME et TPE à intégrer le développement durable dans leurs activités, à travers la prise en compte :

  • des aspirations des parties prenantes constituant leur marché,
  • de leurs obligations propres, nécessaires à leur pérennité : adaptation des politiques, des modes de production et des systèmes de management au développement durable.

Logiciel avec module de sensibilisation et questionnaire d'auto-évaluation. Banques de données avec exemples de risques, d'opportunités et d'actions prioritaires. Permet l'élaboration rapide d'un plan d'actions.
Source: Fédération des Associations Régionales du Mouvement Français pour la Qualité - FAR/MFQ

Global Reporting Initiative (GRI) : rapport de développement durable

Développé en 1997 pour harmoniser les rapports de développement durable à l'échelle internationale, cet outil est destiné uniquement aux entreprises avancées en matière de développement durable, aptes à rédiger un rapport contenant des indicateurs de performance économique, environnementale et sociale.
Source: Global reporting Initiative - GRI

Outils d'accompagnement

Défi 3D : opération collective CCIP 93 - 2008-2010

L'opération " Défi 3D - Se Différencier par le Développement Durable " de la CCIP 93 permet d'accompagner 24 PME-PMI du département de la Seine-Saint-Denis dans la mise en place de démarches de développement durable. L'accompagnement comprend des réunions collectives, un pré diagnostic individuel et un accompagnement individuel.

Performance 2D

L'outil Performance 2D a été développé pour la DREAL Picardie. Moins complexe que le SD21000, il est plus abordable pour les entreprises novices en système de management durable.
Sont notamment abordés :

  • la stratégie de l'entreprise et la prise en compte de ses parties prenantes,
  • la stratégie et le management,
  • l'organisation et la production.
    Source : www.e-picardie.net

Recommandations et principes internationaux

Global Compact (Nations Unies) : rapport de développement durable

Instauré en 2000 pour faire progresser les principes éthiques et moraux dans les entreprises, cette démarche volontaire vise :

  • le respect des droits de l'Homme,
  • le respect du droit du travail,
  • la lutte contre la corruption,
  • le respect de l'environnement.
  • Rédaction d'un rapport annuel, avec description de l'application des principes du Global Compact.
  • Contrôle annuel.
    Source: Organisation Internationale des Nations Unies (ONU) - Global compact

Guides pratiques des organismes officiels

Des sites officiels proposent des guides pratiques de mise en place de démarche de développement durable. Consulter régulièrement les sites institutionnels.