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Développement des activités touristiques (entreprises)

Source : Conseil Régional de Franche-Comté
Date de mise à jour: 10 septembre 2014

Pourquoi ?

Faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d’activités susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire franc-comtois.
Soutien à l’investissement et à la modernisation des installations, par l’attribution d’une avance remboursable.

Pour qui ?

Les entreprises du secteur du tourisme, en particulier :

  • les parcs à thèmes, grottes, sites industriels,
  • les activités de transport touristique : trains touristiques, bateaux mouches…
  • autres prestataires d’activités touristiques (hors événementiel).

L’aide est attribuée à l’entreprise exploitante.

Comment ?

Le maître d’ouvrage devra présenter un accord de financement bancaire d’un montant au moins équivalent à l’aide sollicitée.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le commencement d’exécution du projet.

Combien ?

L’aide de la Région prend la forme d’un prêt (avance remboursable) dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • durée : 5 ans, dont 6 mois de différé,
  • taux 0 %,
  • sans garantie,
  • remboursement par trimestrialités constantes,
  • montant du prêt : 30 % de la dépense éligible dans la limite de 200 000 €.

Règlement dispositif Développement des activités touristiques  - PDF

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