Région Bourgogne-Franche-Comté
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Aide au conseil (tourisme)

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 10 septembre 2014

OBJECTIFS

Faciliter le recours à des conseils extérieurs dans le  cadre de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques :

  • définition de stratégies préalables, globales ou sectorielles.
  • réalisation d’études de faisabilité, de diagnostic (expertises techniques, financières, commerciales, organisationnelles), de marché (connaissance de l’offre et de la demande) préalable à la définition et/ou à la mise en place d’un projet, audits de démarche qualité…
  • conception de projets innovants.

BÉNÉFICIAIRES

Tout porteur de projet touristique, public ou privé, quel que soit son statut.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

La demande d’aide doit être présentée préalablement à tout commencement d’exécution de l’étude envisagée.

Les coûts admissibles sont exclusivement constitués des coûts afférents aux services de conseil fournis par des conseillers extérieurs.

MODALITÉS

L’intervention de la Région prend la forme d’une subvention et s’établit à hauteur de 50 % maximum du coût de la prestation. L’aide régionale est plafonnée à 30 000 €.

Dans le cas où l’étude est portée par une personne morale de droit public et dans l’hypothèse où des cofinancements peuvent être envisagés, l’intervention de la Région s’établira alors à parité avec les autres cofinanceurs, avec un taux maximum d’intervention de 80 %, tous financeurs publics confondus.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Dépôt du dossier sur l’extranet dédié de la Région Franche-Comté

Fiches

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