Fonds d’Intervention Economique - Grand Besançon
Le Grand Besançon a institué en 1996 le Fonds d’Intervention Economique (FIE), dispositif destiné à favoriser l’implantation d’entreprises sur son territoire. Ce dispositif d’aide s’inscrit en complément des dispositifs existants mis en oeuvre à l’échelon régional et départemental.
Objectifs
Permettre aux entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur le territoire, de bénéficier d’une aide à l’implantation pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation ou d’extension.
Public visé
Toute entreprise relevant de l’un des secteurs d’activités suivants : l’industrie, l’artisanat, le tertiaire industriel hors transport et industrie agro-alimentaire.
Caractéristiques du service
Nature des projets éligibles : opérations de construction neuve, d’extension, de réhabilitation
Bénéficiaires : les maîtres d’ouvrage publics (collectivités, syndicats mixtes, EPCI), les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés régionales de crédit-bail. Ces organismes s’engagent à rétrocéder à l’entreprise utilisatrice l’aide FIE perçue, et ce, sous forme de rabais soit sur le loyer, soit sur le prix de la cession immobilière.
Modalités d'obtention
Assiette éligible : foncier + aménagement du terrain + construction + investissement matériel
Niveau de l’aide : 5% de l’assiette éligible, plafonné à 50% du montant des aménagements fonciers et à 75 000 €.
Bon à savoir
Projet de refonte du dispositif en 2009 (cf.règlement européen publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 8 août 2008).
