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Fonds d’Intervention Economique - Grand Besançon

Source : Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Date de mise à jour: 07 décembre 2010

Le Grand Besançon a institué en 1996 le Fonds d’Intervention Economique (FIE), dispositif destiné à favoriser l’implantation d’entreprises sur son territoire. Ce dispositif d’aide s’inscrit en complément des dispositifs existants mis en oeuvre à l’échelon régional et départemental.

Objectifs

Permettre aux entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur le territoire, de bénéficier d’une aide à l’implantation pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation ou d’extension.

Public visé

Toute entreprise relevant de l’un des secteurs d’activités suivants : l’industrie, l’artisanat, le tertiaire industriel hors transport et industrie agro-alimentaire.

Caractéristiques du service

Nature des projets éligibles : opérations de construction neuve, d’extension, de réhabilitation
Bénéficiaires : les maîtres d’ouvrage publics (collectivités, syndicats mixtes, EPCI), les sociétés d’économie mixte locales, les sociétés régionales de crédit-bail. Ces organismes s’engagent à rétrocéder à l’entreprise utilisatrice l’aide FIE perçue, et ce, sous forme de rabais soit sur le loyer, soit sur le prix de la cession immobilière.

Modalités d'obtention

Assiette éligible : foncier + aménagement du terrain + construction + investissement matériel
Niveau de l’aide : 5% de l’assiette éligible, plafonné à 50% du montant des aménagements fonciers et à 75 000 €.

Bon à savoir

Projet de refonte du dispositif en 2009 (cf.règlement européen publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 8 août 2008).