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Avances remboursables pour l’investissement matériel des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 11 novembre 2013

Avances remboursables pour les projets d’investissement matériel des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services de Franche-Comté
ARDEA Investissement - Dispositif du Conseil régional de Franche-Comté
 

Bénéficiaires

Sont éligibles les très petites entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de services, inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, ou relevant d’un ordre professionnel.

Sont également éligibles à ce dispositif :

  • les restaurants traditionnels inscrits au RCS (code NAF 2008 : 5610 A) labellisés Qualité Tourisme ou qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Territorial ;
  • les sociétés de production de films (code APE 5911 A et 5911 C) ;
  • les librairies (code APE 4761 Z).

L’acquisition de matériel d’occasion est éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique


Objectifs

Faciliter les projets d’investissement des très petites entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de services.

 

Modalités

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) représentant 25 % de l’investissement, dans la limite de 20 000 €.

L’aide est accordée en complément d’un financement bancaire.