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Aide régionale à la reprise d’hôtels

Source : Région Bourgogne Franche-Comté
Date de mise à jour: 10 septembre 2014

Objectifs

Maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant, lors de leur transmission, leur pérennité et leur développement. L’aide régionale a pour objectif de consolider la situation financière de l’entreprise par une augmentation du fonds de roulement.

Bénéficiaires

  •  Les repreneurs d’un hôtel ou d’un hôtel-restaurant classé 2 étoiles ou plus, justifiant d’une expérience professionnelle ou d’une qualification reconnue.
  • Les hôtels franchisés sont éligibles à certaines conditions.
  • L’aide peut être sollicitée dans les 12 mois suivant la reprise de l’établissement..

Critères d'éligibilité

Conditions particulières d’intervention
 Le projet de reprise devra présenter une approche globale de l’entreprise, intégrant notamment :

  • une analyse du marché précisant les clientèles à rechercher et les prestations correspondantes à développer ainsi que la stratégie de communication/commercialisation,
  • une étude économique préalable précisant les objectifs en termes de création d’emploi, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l’horizon de 5 ans,
  • un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et des nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Engagement du bénéficiaire
 Le bénéficiaire de l’aide à la reprise s’engage notamment à intégrer le Dispositif Qualité Tourisme de Franche-Comté et à entreprendre les démarches de classement selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012.

Modalités

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul, sans garantie (= avance remboursable), dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • durée : de 5 à 8 ans selon le montant attribuée,
  • montant : 25 % maximum du coût de la reprise. Avance remboursable plafonnée à  80 000 €.
  • montant plafonné au montant de l’apport personnel du repreneur ou de celui des associés/actionnaires selon la forme juridique adoptée
  • sous réserve d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent. 

Télécharger le Règlement dispositif Reprise d'hôtels (0,05Mo)

Instruction de la demande

Dépôt du dossier sur l’extranet dédié de la Région Franche-Comté